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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17601127

Rubrique "Finances"
Catégorie "Affectation de fonds"



Finances
Affectation de fonds 		17601231(08)
Réponse positive aux articles 2 et 3 du cahier sur le paiement des gages des compagnies de justice et des professeurs de la faculté de médecine de Montpellier et des arrérages de rentes de ceux qui sont compris dans les états du roi Action royale